Les formations en santé et sécurité sont essentielles, mais il manquait jusqu'ici un outil pour en garantir la traçabilité.
Sans centralisation, difficile de prouver les compétences acquises ou d’éviter les doublons.
Le Passeport Prévention vient combler ce vide. Il permet de recenser les formations prévention suivies tout au long de la vie professionnelle, dans un espace unique.
Les éléments indispensables à retenir :
- Le Passeport Prévention est obligatoire depuis avril 2023 pour toutes les formations liées à la prévention.
- Il s’adresse à tous les actifs et implique directement les organismes de formation.
- Il permet de centraliser les attestations de formations santé et sécurité au travail.
- Il est gratuit, nominatif et accessible en ligne.
- Les centres doivent s’inscrire sur la plateforme pour transmettre les formations suivies.
Votre question, nos réponses :
Qui doit créer un Passeport Prévention ?
Chaque actif peut créer son passeport sur la plateforme officielle, gratuitement.
En tant que centre de formation, suis-je concerné ?
Oui, si vous délivrez des formations en santé, sécurité ou prévention.
Comment transmettre une attestation ?
Via un compte organisme sur le portail dédié, après inscription.
Faut-il intégrer toutes les formations suivies ?
Oui, dès lors qu’elles relèvent de la prévention des risques professionnels.
Les formations déjà dispensées doivent-elles être saisies ?
Non, seules celles réalisées depuis avril 2023 doivent être transmises.
Le Passeport Prévention devient un nouveau standard dans le secteur de la formation professionnelle continue. Voici comment l’adopter efficacement.
Pourquoi le Passeport Prévention a été créé ?
Il répond à une obligation légale issue de la loi Santé au travail du 2 août 2021.
L’objectif est clair : renforcer la prévention des risques professionnels en centralisant les formations suivies tout au long de la vie.
Ce passeport fait partie des outils concrets de la feuille de route gouvernementale pour la prévention, déployée depuis avril 2023.
À qui s’adresse-t-il ?
Le Passeport Prévention concerne tous les actifs, quel que soit leur statut.
Il est gratuit et nominatif, accessible à chacun via une plateforme en ligne sécurisée.
Il s’adresse aux :
- Salariés, y compris ceux en contrat court ou intérim ;
- Apprentis, stagiaires ou alternants ;
- Travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs ;
- Agents de la fonction publique ;
- Demandeurs d’emploi, suivis par Pôle emploi ou une mission locale.
Côté professionnel, il concerne également :
- Les employeurs, responsables de la formation en entreprise ;
- Les centres de formation, qui doivent désormais enregistrer certaines formations délivrées ;
- Les OPCO, prescripteurs ou financeurs de formations prévention.
Toute personne amenée à suivre une formation liée à la santé ou à la sécurité au travail est concernée.
Les organismes de formation jouent un rôle central : ce sont eux qui alimentent le passeport en attestations, avec l’accord du bénéficiaire.
Quels types de formations sont concernés ?
Le Passeport Prévention recense toutes les formations en lien avec la santé, la sécurité et la prévention des risques au travail.
Il concerne aussi bien les formations obligatoires que les initiatives volontaires de montée en compétence.
Parmi les formations concernées, on retrouve notamment :
- Les formations réglementaires, imposées par la loi ou le code du travail (ex : habilitations électriques, gestes et postures, incendie, SST…).
- Les formations spécifiques à certains secteurs d’activité, comme le BTP, la santé, l’industrie ou le transport.
- Les actions de sensibilisation ou de prévention sur des risques psychosociaux, chimiques, liés aux TMS, aux bruits, etc.
- Les formations suivies en interne dans l’entreprise ou via un organisme externe, en présentiel ou à distance.
- Les formations financées dans le cadre du CPF, de Pôle emploi, ou d’un plan de développement des compétences.
⚠️ Attention : pour être inscrite dans le passeport, la formation doit avoir effectivement été suivie et faire l’objet d’une attestation ou d’un certificat délivré par un organisme ou un employeur.
Le passeport ne sert pas à recenser l’ensemble du parcours professionnel, mais uniquement les compétences acquises en prévention des risques professionnels.
Comment fonctionne le Passeport ?
Le Passeport Prévention est un espace personnel en ligne, accessible à tous depuis la plateforme officielle :
👉 passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr
Chaque actif peut y centraliser l’historique de ses formations prévention suivies tout au long de sa carrière.
Il permet notamment de :
- Créer un passeport nominatif gratuitement ;
- Visualiser toutes les formations suivies en santé, sécurité et prévention ;
- Ajouter manuellement des documents justificatifs (certificats, attestations, diplômes…) ;
- Partager facilement ses justificatifs lors d’un recrutement ou d’un changement d’employeur.
Le passeport repose sur une logique de partage entre le titulaire, l’organisme et l’employeur. Il devient un véritable outil RH et un levier de valorisation des compétences prévention.
Disponible 24h/24 sur ordinateur, tablette ou smartphone, il accompagne chaque actif tout au long de son parcours professionnel.
Qu’est-ce que cela implique pour les centres de formation ?
Les centres de formation sont pleinement intégrés dans le fonctionnement du Passeport Prévention.
Ils ont désormais un rôle actif et encadré dans la traçabilité des compétences prévention.
S’enregistrer en tant qu’organisme
La première étape consiste à créer un compte sur la plateforme officielle du Passeport Prévention.
Sans inscription, impossible de déposer des attestations dans l’espace des apprenants
Identifier les formations concernées
Tous les modules ne sont pas concernés.
Seules les formations liées à la santé, la sécurité ou la prévention des risques professionnels doivent être intégrées dans le dispositif.
Obtenir l’accord de l’apprenant
Avant tout dépôt, il est obligatoire de demander l’autorisation du bénéficiaire.
Chaque titulaire conserve le contrôle de ses données personnelles et peut refuser un enregistrement.
Transmettre les attestations correctement
Les données envoyées doivent être précises et conformes :
intitulé de la formation, dates, durée, nom de l’apprenant, nom de l’organisme.
Un format standardisé est exigé pour garantir la validité du dépôt.
Assurer un suivi administratif rigoureux
Une fois les attestations transmises, il est important de mettre en place un suivi régulier.
Cela implique d’intégrer cette étape dans vos process internes, avec des rôles bien définis au sein de l’équipe.
Ce qui est obligatoire pour les centres de formation … et ce qui ne l’est pas
Depuis avril 2023, certaines obligations sont clairement définies pour les centres de formation :
Obligatoire :
- Enregistrer les formations relevant de la santé, sécurité et prévention des risques.
- Créer un compte organisme sur la plateforme Passeport Prévention.
- Transmettre les attestations de formation dans les formats requis.
- Obtenir l’accord du bénéficiaire avant toute transmission.
Non obligatoire (mais recommandé) :
- Déclarer les formations dispensées avant avril 2023.
- Inclure des formations plus larges hors du champ prévention.
- Déposer manuellement les documents si un outil numérique facilite la gestion.
💡 Bon à savoir : même si vous n’êtes pas juridiquement obligé de créer un passeport pour vos stagiaires, votre responsabilité est engagée dès lors que vous proposez une action de formation prévention.
Les bénéfices... mais aussi les contraintes
La mise en œuvre du Passeport Prévention apporte de réelles avancées pour le secteur, mais elle n’est pas sans impact sur l’organisation des OF.
Ce que cela change positivement :
- Plus de transparence pour l’apprenant et l’entreprise cliente.
- Un meilleur suivi des compétences prévention.
- Une valorisation renforcée des formations sur ce sujet souvent sous-estimé.
- Un meilleur positionnement qualité, en phase avec les critères Qualiopi.
Les points de vigilance :
- Une charge administrative supplémentaire (saisie, suivi, dépôt).
- La nécessité de mettre à jour vos process internes.
- Le risque d’erreur ou d’omission dans la transmission des données.
- L'obligation de sensibiliser vos équipes à cette nouvelle démarche.
Un outil comme Queoval pour vous faire gagner du temps
Face à ces nouvelles exigences, un outil comme Queoval vous permet de :
- Automatiser la génération d’attestations conformes.
- Centraliser les données stagiaires et sessions prévention.
- Fluidifier les dépôts dans le Passeport Prévention, sans ressaisie manuelle.
- Et bien sûr, renforcer votre conformité Qualiopi grâce à une meilleure traçabilité documentaire.
👉 Vous souhaitez découvrir comment Queoval vous fait gagner du temps ?
Une opportunité pour valoriser vos formations
Ce passeport permet aux organismes de :
- Gagner en visibilité sur leurs actions de formation prévention ;
- Fournir une preuve formelle aux entreprises ou financeurs ;
- Renforcer la qualité des parcours, en lien avec les attentes des OPCO et du référentiel Qualiopi.
Découvrez comment Queoval vous aide à respecter les critères Qualiopi
Pour aller plus loin
Le Passeport Prévention marque un tournant dans la traçabilité des compétences en santé et sécurité au travail.
Mais ce n’est qu’un des volets de la transformation en cours dans le secteur de la formation professionnelle.
👉 D’autres évolutions réglementaires importantes sont attendues en 2025.
Elles impacteront directement votre organisation, vos outils et vos process.
Pour anticiper ces changements, consultez notre article complémentaire :
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