L’évolution rapide des réglementations bouleverse les pratiques des centres de formation. L’usage de l’IA, le financement des parcours ou encore la certification deviennent plus encadrés, plus exigeants.
Vous utilisez des outils numériques pour évaluer, sélectionner ou suivre vos apprenants ? Vous dépendez de financements publics ? Vous êtes certifié Qualiopi ? Les nouvelles obligations vous concernent directement.
Anticiper ces changements dès aujourd’hui vous permet de sécuriser votre activité. Ce tour d’horizon vous aide à comprendre les principales évolutions et à ajuster votre gestion de la formation.
À retenir : ce que vous devez savoir dès maintenant
- Les systèmes d’IA dans la formation seront encadrés dès fin 2025. Politique de risque, cybersécurité, supervision humaine deviennent obligatoires.
- Les niveaux de financement évoluent : baisse des prises en charge sur certains diplômes, mais assouplissement pour la formation à distance.
- Changement du RNCP et RS : Le décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 continue de durcir le cadre des certifications professionnelles.
- Le passeport prévention devient obligatoire : vous devez déclarer toutes les formations SST sur MonCompteFormation.
- Qualiopi se durcit : suivi individualisé, preuves d’impact, relation formalisée avec les entreprises.
- France Travail impose ses nouvelles CGF : sans acceptation, pas de financement public possible.
Réglementation de l’intelligence artificielle : vos obligations à venir
La formation professionnelle est classée "à haut risque" dans l’IA Act adopté par l’Union européenne.
Cela signifie que si vous utilisez un outil automatisé pour :
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Évaluer un candidat
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Surveiller un examen
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Proposer un parcours personnalisé
… vous devrez :
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Définir une politique de gestion des risques claire
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Garantir la cybersécurité des données de vos stagiaires
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Maintenir un contrôle humain qualifié à chaque étape
Ces obligations entreront en vigueur fin 2025 - début 2026. Il est donc temps d’auditer vos outils et d’adapter vos processus internes.
Financements en mutation : que faut-il anticiper ?
Les modalités de financement changent en profondeur.
Exemple concret : une formation de niveau 7, jusqu’ici financée à 100 %, ne le sera plus qu’à 80 % en 2025. Cela impacte directement vos marges si vous ne réévaluez pas vos coûts.
Mais tout n’est pas réduit :
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La formation à distance bénéficie d’un assouplissement des règles.
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Le certificat de spécialisation remplace les mentions complémentaires, pour favoriser l’insertion professionnelle.
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France Travail inscrit automatiquement les bénéficiaires du RSA et certains jeunes dans des parcours de formation encadrés.
Pour être éligible à ces financements, vous devez accepter les nouvelles CGF publiées par France Travail. Sans cela, aucun remboursement ne sera effectué.
Passeport prévention : une nouvelle obligation déclarative
Depuis le 28 avril 2025, vous devez enregistrer les formations en santé et sécurité au travail dans le passeport prévention des stagiaires.
Ce passeport est accessible via MonCompteFormation.
L’objectif : tracer les compétences acquises en matière de sécurité, quelle que soit la structure dispensatrice.
Cela implique :
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De collecter les informations de chaque stagiaire
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De synchroniser vos outils internes avec la plateforme
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De mettre à jour vos processus de suivi administratif
Certification Qualiopi : version 10 en approche
Les exigences de Qualiopi montent d’un cran avec la version 10 du guide de lecture attendue entre 2025 et 2026.
Voici les 3 priorités :
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Un suivi individualisé renforcé pour chaque apprenti, avec des traces écrites
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Une évaluation de l’impact réel de vos formations sur l’emploi ou la montée en compétences
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Des relations formalisées avec les entreprises accueillant les stagiaires
Les audits de surveillance deviennent plus stricts. Ils ont lieu 18 mois après la certification initiale et imposent de démontrer une amélioration continue de la qualité.
De plus, les compétences transversales comme la communication, le travail en équipe ou la résolution de problèmes doivent être visibles dans vos programmes.
À noter également : le cadre réglementaire des certifications professionnelles évolue.
Nouveautés réglementaires RNCP/RS : ce qu’il faut retenir
Depuis le décret du 6 juin 2025, les conditions d’enregistrement au RNCP et au RS se durcissent :
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Référentiels obligatoirement enrichis (transitions écologique et numérique, accessibilité, santé au travail)
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Analyse des promotions exigée pour tout dépôt
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Mentions obligatoires dans les conventions de partenariat
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Responsabilités accrues pour les partenaires habilités (respect du référentiel, conformité des épreuves, etc.)
👉 Ces évolutions s’appliquent progressivement à partir du 1er octobre 2025. Pensez à mettre à jour vos pratiques si vous êtes certificateur ou partenaire.
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FAQ : Ce que les centres de formation veulent savoir
Dois-je changer de logiciel de gestion de formation pour être conforme à l’IA Act ?
Pas forcément, mais vous devez pouvoir prouver que votre solution permet une supervision humaine et une gestion des risques.
Comment savoir si ma formation est éligible aux nouveaux financements France Travail ?
L’acceptation des Conditions Générales de Financement est désormais indispensable pour en bénéficier.
Le passeport prévention concerne-t-il les formateurs indépendants ?
Oui, toute structure qui dispense de la SST en formation continue doit déclarer ces formations.
Puis-je être audité Qualiopi sur les compétences transversales ?
Oui. Vous devez prouver que ces compétences sont intégrées et évaluées dans vos parcours.
L’avenir de la formation professionnelle s’annonce plus structuré, mais aussi plus exigeant.
Anticiper ces évolutions réglementaires est devenu une priorité stratégique pour tout organisme de formation.
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