Vous souhaitez devenir formateur sous-traitant dans le secteur de la formation professionnelle, mais vous vous demandez par où commencer et quelles sont les étapes à suivre pour réussir dans cette démarche ? Dans cet article, nous allons explorer en détail le processus de sous-traitance dans le domaine de la formation professionnelle. Nous aborderons les éléments essentiels, tels que le contrat de sous-traitance et les démarches administratives nécessaires pour vous lancer dans cette activité.
Contrat de sous-traitance : les bases à connaître
Avant de plonger dans les détails du processus de sous-traitance en tant que formateur, il est essentiel de comprendre en quoi consiste un contrat de sous-traitance.
Le contrat de sous-traitance est un accord juridique établi entre un donneur d'ordre et un sous-traitant, définissant les modalités de la collaboration. Dans le contexte de la formation professionnelle, ce contrat précise les engagements respectifs des deux parties concernant la réalisation d'une action de formation spécifique. Il doit être rédigé conformément aux dispositions légales et comporter des informations détaillées sur les conditions de la prestation.
Le contrat de sous-traitance, également désigné sous le terme de contrat de prestation de service, joue un rôle central dans cette collaboration. Il doit comporter toutes les informations essentielles exigées par la loi, telles que l'intitulé et la nature de l'action de formation, la durée, le nombre de stagiaires, les modalités de déroulement et de validation, le tarif de la prestation, ainsi que les modalités de paiement.
Maintenant que nous avons défini le cadre du contrat de sous-traitance, examinons les étapes pour devenir formateur sous-traitant dans le secteur de la formation professionnelle.
Comment devenir formateur sous-traitant ?
1. Obtention du numéro SIREN : la première étape indispensable
Avant de vous lancer, assurez-vous d'être en capacité de facturer vos prestations. Cela implique d'obtenir un numéro SIREN, un identifiant unique nécessaire pour émettre des factures dans le cadre de votre activité de formateur sous-traitant.
Plusieurs options sont disponibles, selon votre situation. Si vous êtes déjà immatriculé, quelle que soit votre forme juridique, vous pouvez utiliser ce numéro. Une autre option consiste à faire appel à une société de portage, qui prendra entre 8 et 15% de votre chiffre d'affaires. Vous pouvez également choisir de vous déclarer comme formateur occasionnel sous un statut spécifique de l'URSSAF, ou vous enregistrer en tant qu'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) ou créer une entreprise directement (SASU, EURL, SCOP, etc.).
2. Déclaration d'activité de formation : les démarches à suivre
Qu'il s'agisse d'une collaboration directe ou de sous-traitance, la déclaration d'activité de formation est une étape incontournable. Elle nécessite de soumettre une demande d'enregistrement auprès de la DREETS (Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) et de remplir le bilan pédagogique et financier annuel.
3. Certification Qualiopi : optionnel ou obligatoire ?
Depuis le 1er avril dernier, la certification Qualiopi est obligatoire pour les sous-traitants intervenant dans des actions éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Cependant, certains sous-traitants individuels bénéficiant du régime micro-social peuvent être exemptés de cette obligation.
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4. Demande de détail de la mission : clarifiez les attentes
Avant de commencer votre mission, demandez à votre donneur d'ordre de clarifier ses attentes en fournissant un cahier des charges ou une fiche de mission détaillée. Il est essentiel de comprendre en détail les attentes de votre donneur d'ordre. Cela peut inclure les objectifs de la formation, les méthodes pédagogiques à utiliser, les compétences attendues des stagiaires, etc. Cela vous aidera donc à comprendre les compétences requises, la mission confiée et la rémunération prévue.
5. Respect du cahier des charges du donneur d'ordre
Pour garantir la conformité de votre prestation, assurez vous de respecter le cahier des charges établi par l'organisme de formation donneur d'ordre. Cela peut inclure diverses exigences à satisfaire pour prouver la conformité de la formation. En respectant le cahier des charges, vous assurez une prestation de qualité et renforcez votre relation professionnelle avec votre donneur d'ordre.
6. Signature d'un contrat de sous-traitance : formalisez la collaboration
Pour formaliser la collaboration, il est essentiel de signer un contrat de sous-traitance qui détaille les conditions de la prestation, y compris votre identité professionnelle, les détails de la prestation, et les engagements mutuels.
7. Facturation : finalisez la transaction
Une fois la prestation réalisée, émettez une facture à l'organisme de formation donneur d'ordre pour finaliser le contrat de sous-traitance.
🚩En récap !
En suivant ces étapes et en comprenant les tenants et aboutissants du processus de sous-traitance en tant que formateur, vous pouvez vous lancer avec confiance dans le secteur de la formation professionnelle. La clé du succès réside dans la compréhension des exigences légales, la collaboration efficace avec les donneurs d'ordre, et le respect des engagements contractuels.
