La formation en France connaît un tournant majeur avec la récente publication de la Version 9 du référentiel national qualité Qualiopi, en date du 8 janvier 2024. Ce nouveau document succède à la Version 8, dévoilée le 23 novembre 2023 par le Ministère. Cependant, c'est le décret du 28 décembre 2023 qui a réellement secoué le secteur de la formation, en introduisant de nombreuses modifications, notamment sur la gestion de la sous-traitance et les obligations de certification.
🔄️ Transition de la V8 à la V9
La transition de la V8 à la V9 s'accompagne de changements significatifs, mettant l'accent sur la clarification des rôles et responsabilités des sous-traitants et les procédures d’audit spécifiques. Les nouvelles directives cherchent à éclaircir les exigences spécifiques aux prestataires de services sous-traitants, favorisant une compréhension approfondie de leur place au sein du référentiel Qualiopi.
Qualiopi V9 et sous-traitance : les points clés !
Indicateurs 1, 2 et 3
Ces indicateurs, axés sur l'information du public et les résultats des formations, sont exclusivement destinés au donneur d'ordre. Le sous-traitant n'est donc pas concerné par ces aspects.
Indicateurs 7, 9, 13, 16 et 28
Ces indicateurs varient en fonction de la mission confiée au sous-traitant. Certifications professionnelles, formations en alternance (AFEST), chaque indicateur peut ne pas être applicable selon la nature de la mission.
Les indicateurs 7 et 16 ne font l'objet d'un audit que lorsque la prestation confiée vise à préparer une certification inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). De même, les indicateurs 13 et 28 ne sont soumis à un audit que dans le cas où la prestation confiée correspond à une formation en alternance ou en situation de travail (AFEST).
Indicateurs 5, 26 et 30
Certains indicateurs imposent des exigences renforcées pour les sous-traitants, notamment en matière de conformité aux objectifs du donneur d'ordre, de réseau de partenaires et d'évaluation des bénéficiaires.
- Indicateur 5 : Le prestataire sous-traitant démontre qu’il tient compte des objectifs définis par le donneur d’ordres.
- Indicateur 26 : Le prestataire sous-traitant démontre qu’il dispose d’un réseau de partenaires / experts / acteurs du champ du handicap ou que son donneur d’ordre lui a communiqué la liste de ses partenaires mobilisables pour orienter les PSH et mettre en place des mesures spécifiques.
- Indicateur 30 : Le prestataire sous-traitant recueille l’appréciation des bénéficiaires et de son donneur d’ordre sur la prestation réalisée.
Indicateurs 4, 6, 8, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 31 et 32
Ces indicateurs s'appliquent de manière équivalente tant pour le sous-traitant que pour le donneur d'ordre, dans les mêmes conditions.
📍 Entrée en vigueur
La Version 9 du référentiel national qualité Qualiopi entre en vigueur pour les audits programmés au plus tard le 8 mars 2024. Cependant, l'obligation de certification Qualiopi prendra effet à partir du 1er avril 2024 pour les sous-traitants. Cette date marque le point de départ où toute personne ou organisme chargé de la réalisation d'une action éligible au Compte Personnel de Formation (CPF) doit obligatoirement détenir la certification Qualiopi. Il est essentiel de noter que seuls les formateurs individuels sous-traitants relevant du régime micro-social, avec un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 77 700€, seront exemptés de cette obligation.
Pour télécharger le guide de lecture de la Qualiopi V9, veuillez suivre ce lien 👇
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