Conditions d’utilisation de l’application Queoval
Dernière mise à jour : 05/05/2026
Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation de l’application Queoval.
En accédant à l’application, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.
1. Présentation de l’application
Queoval est une application éditée par SAS Queoval. Elle permet aux utilisateurs autorisés d’accéder à un environnement métier destiné à faciliter la gestion administrative, commerciale, pédagogique, comptable ou organisationnelle de leur structure, selon les modules et fonctionnalités activés.
L’application peut proposer une connexion via un compte Google afin de simplifier l’authentification et, le cas échéant, permettre certaines fonctionnalités liées aux services Google autorisés par l’utilisateur.
2. Accès à l’application
L’accès à Queoval est réservé aux utilisateurs autorisés par leur organisation ou par SAS Queoval.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
En cas d’utilisation d’une connexion Google, l’utilisateur doit s’assurer que le compte Google utilisé lui appartient ou qu’il est autorisé à l’utiliser dans le cadre de son activité professionnelle.
3. Connexion avec Google
Lorsqu’il choisit de se connecter avec Google, l’utilisateur est redirigé vers l’écran de consentement Google.
L’utilisateur reste libre d’accepter ou de refuser les autorisations demandées. Le refus ou la révocation de certaines autorisations peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités de l’application.
Queoval utilise les informations Google uniquement pour permettre l’authentification, sécuriser l’accès à l’application et fournir les fonctionnalités explicitement autorisées par l’utilisateur.
4. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser Queoval conformément à sa destination professionnelle et dans le respect des lois et règlements applicables.
Il s’interdit notamment :
- d’utiliser l’application de manière frauduleuse ou abusive ;
- de tenter d’accéder à des données ou espaces qui ne lui sont pas destinés ;
- de perturber le fonctionnement normal de l’application ;
- de contourner les mesures de sécurité mises en place ;
- d’utiliser l’application pour transmettre des contenus illicites, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Disponibilité du service
Queoval met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’accès et le bon fonctionnement de l’application.
Toutefois, l’accès au service peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d’évolution technique ou en cas d’événement indépendant de la volonté de Queoval.
Queoval ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue de l’application.
6. Données et confidentialité
Les données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation de Queoval sont encadrées par les règles de confidentialité de l’application.
L’utilisateur est invité à consulter la page dédiée : https://www.queoval-formation.com/regles-de-confidentialite-de-l-application-queoval
Cette page précise notamment les données pouvant être collectées, les finalités d’utilisation, les modalités de conservation et les droits des utilisateurs.
7. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable des informations qu’il saisit, importe, modifie ou supprime dans l’application.
Il lui appartient de vérifier l’exactitude des données renseignées et de respecter les règles internes de son organisation.
L’utilisateur s’engage également à informer rapidement Queoval ou son administrateur en cas de suspicion d’accès non autorisé, de perte d’identifiants ou d’utilisation anormale de son compte.
8. Propriété intellectuelle
L’application Queoval, son interface, ses fonctionnalités, ses contenus, ses éléments graphiques, ses textes, ses marques, ses logos et plus généralement l’ensemble des éléments qui la composent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, modification, diffusion, extraction ou exploitation non autorisée de tout ou partie de l’application est interdite.
9. Modification des conditions d’utilisation
Queoval se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation afin de tenir compte de l’évolution de l’application, de ses fonctionnalités, de la réglementation ou des exigences techniques applicables.
La version applicable est celle publiée sur la présente page à la date de consultation par l’utilisateur.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur peut contacter Queoval :
SAS Queoval
198 rue Etienne Lenoir
34130 MAUGUIO
Tél.: 04 67 27 12 03