Chaque année, les organismes de formation doivent rendre compte de leur activité à travers le Bilan pédagogique et financier (BPF). Ce document obligatoire permet d’assurer la transparence du secteur et conditionne le maintien de votre numéro d’activité.
En 2025, la déclaration du BPF reste une étape essentielle pour démontrer la conformité et la qualité de votre offre de formation.
À retenir :
- Le Bilan pédagogique et financier (BPF) est une déclaration annuelle obligatoire pour tout organisme de formation disposant d’un numéro d’activité.
- En 2025, la campagne de dépôt du BPF débute début mars et se clôture le 30 avril, via la plateforme Mon Activité Formation (MAF).
- En 2026, la période restera similaire, avec une ouverture prévue en mars et une date limite fixée au 30 avril 2026, sauf modification du calendrier officiel par la DREETS.
- Le document à compléter reste le *formulaire Cerfa n°1044308**, conforme aux exigences du ministère du Travail.
- Cette déclaration concerne l’activité réalisée sur l’année civile précédente (stagiaires, heures, chiffre d’affaires).
- Une erreur ou un retard peut entraîner des sanctions administratives, voire le retrait du numéro de déclaration d’activité (NDA).
Le BPF : un outil clé pour la gestion des organismes de formation
Souvent perçu comme une simple formalité, le bilan pédagogique et financier est bien plus qu’un document réglementaire.
Il joue un rôle central à deux niveaux :
- Pour l’administration : il garantit la transparence des fonds publics et permet à la DREETS de contrôler l’activité réelle des organismes.
- Pour l’organisme de formation : il constitue un outil de pilotage et d’analyse interne, utile pour suivre l’évolution de son activité.
Le BPF vous aide à :
- Mesurer votre volume d’activité,
- Visualiser l’évolution de vos stagiaires et de vos formations,
- Anticiper vos besoins financiers ou pédagogiques.
Bien renseigné, c’est un outil stratégique de gestion et de crédibilité :
La déclaration annuelle obligatoire du bilan pédagogique et financier
- Tout organisme de formation doit remplir son BPF chaque année, même s’il n’a organisé aucune action de formation.
- Ne pas le faire expose à des risques réels : suspension du numéro d’activité, perte de financements, voire remboursement de subventions.
Tout savoir sur le BPF en 2025 : vos questions
Quand commencer à préparer son BPF ?
En 2025, la période de dépôt du BPF s’est déroulée de début mars au 30 avril.
En 2026, le calendrier devrait rester identique. Préparez vos données dès le début d’année pour éviter tout stress de dernière minute.
La déclaration s’effectue exclusivement en ligne, sur la plateforme Mon Activité Formation (MAF), gérée par la DREETS.
Voici les étapes principales :
- Connectez-vous à Mon Activité Formation à l’aide de vos identifiants.
- Sélectionnez l’année concernée par la déclaration.
- Complétez les rubriques demandées (identification, activité, données financières et pédagogiques).
- Vérifiez vos saisies puis validez la transmission.
Un accusé de réception électronique est généré automatiquement : conservez-le précieusement, il prouve le dépôt de votre BPF.
Conseil : évitez de réaliser votre déclaration au dernier moment. La plateforme est souvent saturée fin avril, ce qui augmente le risque d’erreurs ou de blocages.
Comment remplir le formulaire Cerfa du BPF ?
Le *formulaire Cerfa n°1044308** regroupe les informations clés de votre activité de formation.
Chaque cadre a une finalité bien précise : voici comment les comprendre et les compléter efficacement.
Cadres A et B — Identification et exercice comptable
Ces deux premiers cadres rassemblent les informations générales de l’organisme : raison sociale, SIRET, numéro de déclaration d’activité (NDA), statut juridique, coordonnées, ainsi que la période comptable correspondant à l’exercice déclaré.
>> À quoi ils servent : ils permettent à la DREETS d’identifier votre structure et d’associer votre BPF à l’année civile concernée.
Cadres C et D — Financement et charges de l’organisme
Ici, vous indiquez les sources de financement (OPCO, CPF, entreprises, particuliers, État…) et la répartition du chiffre d’affaires par type d’action : formation, apprentissage, VAE, bilan de compétences, etc.
Vous y précisez aussi les principales charges liées à votre activité (salaires, intervenants, fonctionnement).
>> À quoi ils servent : ces cadres donnent une vision globale de la santé financière de votre organisme et garantissent la transparence dans l’utilisation des fonds.
Cadres E, F et G — Formateurs, bilan pédagogique et sous-traitance
Ces sections concernent votre activité de formation au sens strict :
- Nombre de stagiaires formés et d’heures réalisées.
- Thématiques et catégories de publics.
- Effectifs de formateurs salariés ou indépendants.
- Actions réalisées en sous-traitance.
>> À quoi ils servent : ils permettent d’évaluer la réalité pédagogique de votre activité et la qualité des moyens humains mobilisés.
Cadre H — Dirigeants et responsables légaux
Ce dernier cadre identifie les personnes dirigeantes de l’organisme et engage leur responsabilité sur la véracité des données transmises.
>> À quoi il sert : il atteste la sincérité de la déclaration, condition essentielle pour la validité du BPF.
💡 Astuce pratique : avec le logiciel Queoval Formation, les informations financières et pédagogiques sont automatiquement extraites de vos sessions et intégrées dans le modèle Cerfa. Vous gagnez un temps précieux tout en garantissant la fiabilité de votre déclaration.
Que se passe-t-il après la déclaration du BPF ?
Une fois votre BPF validé, il est transmis à la DREETS pour vérification.
En cas d’anomalie ou d’incohérence, l’administration peut demander des précisions ou des pièces complémentaires.
Faut-il déposer un BPF si aucune formation n’a été réalisée ?
Oui. Même en l’absence d’activité, le dépôt est obligatoire.
Il suffit alors d’indiquer un bilan “néant” sur la plateforme Mon Activité Formation.
Peut-on modifier un BPF déjà transmis ?
Oui, mais uniquement pendant la période d’ouverture du portail.
Une fois la campagne close, toute modification nécessite une demande écrite à la DREETS.
Comment conserver la preuve de son dépôt ?
Le portail Mon Activité Formation génère automatiquement un accusé de réception électronique.
Il doit être conservé précieusement pendant plusieurs années, en cas de contrôle administratif.
Y a-t-il des nouveautés pour le BPF 2025 ?
Le *formulaire Cerfa n°1044308 reste inchangé pour 2025, mais la plateforme Mon Activité Formation a simplifié certains champs de saisie et renforcé les contrôles automatiques.**
Les erreurs fréquentes à éviter
Certaines erreurs reviennent chaque année lors des contrôles :
- Confusion entre année civile et année comptable : le BPF doit refléter l’activité sur l’année civile écoulée.
- Mauvaise ventilation des chiffres : veillez à bien distinguer les formations financées, autofinancées ou sous-traitées.
- Champs incomplets ou mal remplis : le formulaire doit être entièrement renseigné, même en cas d’absence d’activité.
- Retard de dépôt : un BPF envoyé après la date limite est considéré comme non conforme.
Préparez vos documents tout au long de l’année et centralisez vos données pour gagner du temps.
Gagnez du temps avec Queoval Formation dans la déclaration de votre BPF
Remplir le BPF manuellement peut s’avérer fastidieux.
Le logiciel Queoval Formation propose un module automatisé pour générer et fiabiliser votre déclaration.
Avec ce module :
- Vos données financières et pédagogiques sont centralisées en temps réel,
- Le formulaire Cerfa est généré automatiquement à partir de vos informations,
- Des contrôles intégrés vérifient la cohérence des chiffres,
- La conformité réglementaire est garantie grâce aux mises à jour du logiciel.
Vous gagnez du temps et déposez un BPF complet, exact et conforme, sans ressaisie manuelle.
Le Bilan pédagogique et financier 2025 est une étape essentielle pour tout organisme de formation. Bien anticipé, il devient un outil de pilotage et de conformité, et non plus une contrainte administrative.
Et avec un outil comme Queoval Formation, la déclaration devient une simple formalité.
